Conditions générales

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant la plateforme ou les services de la Société, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas une disposition de cet Accord, il doit immédiatement cesser d'utiliser la plateforme ou les services.

2. Définitions

Aux fins de cet Accord, « plateforme » désigne la plateforme en ligne de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, son site Web, son application mobile et les logiciels associés; «services» désigne tous les produits, caractéristiques et fonctionnalités fournis par la Société par le biais de la plateforme; «Contenu Utilisateur» désigne toute information, donnée ou matériel soumis ou téléchargé par l'Utilisateur sur la plateforme.

3. Utilisation de la plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et en conformité avec ces Conditions générales. L'Utilisateur ne doit pas:

• tenter d'accéder ou d'utiliser la plateforme sans autorisation;
• interférer avec ou perturber la fonctionnalité ou la performance de la plateforme;
• télécharger ou transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants;
• s'engager dans des activités pouvant compromettre la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs;

4. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de tout Contenu Utilisateur soumis à la plateforme. En téléchargeant ou en transmettant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, les services et tous les droits de propriété intellectuelle associés appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence. L'Utilisateur s'engage à ne pas:

• reproduire, modifier ou distribuer une partie de la plateforme ou des services sans autorisation;
• supprimer ou modifier des avis de droit d'auteur, des marques de commerce ou d'autres marques propriétaires;

6. Responsabilité

La Société ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation de la plateforme ou des services, y compris, mais sans s'y limiter:

• des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs;
• des pertes de profits, d'opportunités commerciales ou de revenus;
• des dommages aux données ou aux logiciels;

7. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité contre toute réclamation, demande, action ou procédure découlant de l'utilisation de la plateforme ou des services par l'Utilisateur.

8. Droit applicable

Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction compétente. Tout différend découlant de cet Accord sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de la juridiction compétente.

9. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions générales à tout moment sans préavis. La poursuite de l'utilisation de la plateforme par l'Utilisateur après de telles modifications constitue une acceptation des termes révisés.

10. Résiliation

La Société peut résilier cet Accord et l'accès de l'Utilisateur à la plateforme à tout moment, sans motif ni préavis, avec effet immédiat. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation de la plateforme et retourner tous les matériaux propriétaires.

En accédant ou en utilisant la plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions générales.